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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE515 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les Français ont décidé de ne pas accorder la majorité absolue au Président de la République. De fait, le Gouvernement doit comprendre qu’une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cette nouvelle législature.
Les députés LR s’opposent donc au présent projet d’habilitation par ordonnance, surtout quand il s’agit des impacts financiers sur les collectivités territoriales !
La vigilance est de mise et nous appelons le Gouvernement à proposer au Parlement une rédaction pour l’examen du texte lors de la Séance publique. Le recours aux ordonnances nuit à la démocratie parlementaire.
La portée de l’ordonnance est d’ailleurs extrêmement large et les collectivités n’ont nullement été concertées à ce jour.
Aussi, pour ces raisons, le présent amendement du groupe LR propose de supprimer l’article 6 du projet de loi
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