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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE506 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
c) Les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en cours d’instruction à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du sont suspendus tant que les zones mentionnées au b) ne sont pas identifiées dans le document d’orientation et d’objectifs local.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer une suspension des projets éoliens en cours d’instruction, en attendant que les zones prévues à l’article 3 puissent être définies et ajoutées au document d’orientation et d’objectifs local.
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