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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE503 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland.
À l’alinéa 3, après les mots :
« moyens d’instruction »,
insérer les mots :
« , leur puissance, le nom de la société exploitante, le nombre d’emplois équivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leur production effective d’énergie, le prix moyen auquel cette production a été vendue et une représentation de chaque projet sur une carte régionale. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étoffer les informations publiées chaque année par le Gouvernement dans le cadre du suivi du déploiement des ENR. Ceci dans un objectif de transparence.
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