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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE502 (Tombe)

Publié le 18 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er B

À l’alinéa 3, après les mots :

« le nombre de projets »,

insérer les mots :

« installés et ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que les indicateurs publiés chaque année par le Gouvernement permettent de suivre non seulement le déploiement, mais aussi l’état du stock des installations d’énergies renouvelables.

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