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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE491 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’éventualité d’une sortie de la France du marché de l’énergie afin que le prix de l’énergie reflète les coûts de production et qu’il soit mis fin aux spéculations.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d’un rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la sortie du marché de l’énergie.
Le marché de l’énergie a semé le chaos. Il est responsable de l’essentiel des hausses du prix de l’électricité et du gaz. Les règles de formation des prix sur le marché européen de l’électricité font dépendre le prix de l’électricité de celui du gaz, lui-même très exposé à la conjoncture et aux mécanismes spéculatifs. La libéralisation du marché de l’électricité n’a rien arrangé. Mise en place dès la fin des années 1990 sous l’impulsion de la Commission européenne, d’abord réservée aux entreprises puis étendue aux particuliers, elle prétendait offrir une énergie peu chère. Il n’en a rien été. Depuis lors, et avant même le déclenchement de la guerre en Ukraine, le prix du gaz avait déjà augmenté de 80 % et celui de l’électricité de 60 %.
L’ouverture à la concurrence a considérablement grevé les finances d’EDF. Les concurrents artificiels, simples revendeurs d’électricité, se sont multipliés. Leurs marges et bénéfices ont été rendus possibles par l’obligation faite à EDF de vendre à ses concurrents une part de l’électricité qu’elle produit par le nucléaire à un prix fixe inférieur aux coûts de production réels - notamment liés au grand carénage, au démantèlement et à la gestion des déchets - et inférieurs à ceux du marché (mécanisme de l’ARENH), qu’ils revendent ensuite. Lorsque les prix de l’énergie se sont envolés, ils ont mis la clé sous la porte et renvoyé leurs clients vers l’opérateur historique.
De plus, la « nationalisation » d’EDF présentée par le Gouvernement ne doit tromper personne : il s’agit d’un simple rachat de capital sur fonds publics pour socialiser les pertes du nucléaire d’une part, et mieux privatiser les profits d’autre part, (notamment liés aux activités les plus rentables telles les renouvelables), tout en laissant une grande partie des consommateurs pris au piège des variations du marché.
Ce rapport analyse donc les différentes possibilités pour sortir de cette logique de marché. Cela suppose notamment de rétablir une grille tarifaire nationale qui ne soit plus dépendante des tactiques des acteurs du marché mais basée sur les coûts réels de production.
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