Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE464 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 septies
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer le suivi des impacts d’une augmentation de puissance d’une installation hydraulique telle que proposée par l'article 16 septies.
Il est issu d'une proposition de France nature environnement.
L’augmentation de puissance résulte en général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite donc les débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation et augmente les périodes durant lesquelles les cours d’eau sont alimentés par le seul débit réservé. Pour les installations fonctionnant par éclusées, elle augmente le rapport entre le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications par rapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire à un accroissement des impacts, parfois temporaires parfois irréversibles, sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des masses d’eau qui serait contraire à la Directive Cadre sur l’Eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par un suivi adapté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.