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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE461 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« avis »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux encadrer les possibilités de raccordement d’ouvrage d’énergie renouvelable en zone littorale, en faisant de l’avis simple de la CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) un avis conforme.
Le présent article vise à accélérer et lever les freins existants du fait de la loi littoral afin de permettre l'installation d'ouvrages de raccordement au réseau de transport public d'électricité.
Il est clair que l’accélération du déploiement de l’éolien en mer va nécessairement se traduire par un développement important d’installations électriques et d’ouvrages de raccordements.
Pour autant, il convient d’encadrer davantage les possibilités de raccordement d’ouvrage d’énergie renouvelable en zone littorale. Notons alors que le Conseil national de la transition écologique (CNTE), dans son avis sur le projet de loi, avait indiqué qu'il « attirait l'attention sur la nécessaire préservation des zones littorales lors des installations de production d'énergie et de leurs postes de raccordement ».
Si nous sommes satisfaits que le Sénat ait prévu sur ces dérogations l'avis de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), comme dans le cas des activités agricoles, forestiers ou marines, nous considérons qu’il convient d’aller plus loin pour la protection de l’environnement en faisant de l’avis simple de la CDPENAF un avis conforme.
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