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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE455 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 11 decies introduit par le Sénat.
Cet article fixe, sans évaluation approfondie des besoins, sans étude d'impact adéquate, sans procédure de concertation du public appropriée, un nouvel objectif de politique énergétique nationale, à savoir l'objectif d'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques. La nécessité de fixer un tel objectif de politique énergétique, y compris, comme nous le proposons, dans l'objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables, n'est pas suffisamment étayée. Le besoin de fixer ce nouvel objectif dans l'urgence l'est encore moins, alors que de très grandes surfaces d'installation photovoltaïque restent à développer sur des surfaces plus adaptées, présentant moins de risques pour la transmissibilité du foncier ou l'objectif d'atteindre la souveraineté alimentaire.
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