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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE448 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 8, après les mots :
« électro intensive »,
insérer les mots :
« , les représentants des organisations syndicales représentatives dans le secteur de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des personnes associées à l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par le présent article, une ordonnance au champ très large qui justifie, a minima, une association large à son élaboration.
Ainsi, d’ores et déjà est prévue l’association de la commission de régulation de l’énergie, les gestionnaires de réseaux publics de distribution et de transport d’électricité, les autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés et les représentants des entreprises électro intensives ainsi que les producteurs d’électricité renouvelable.
Nous considérons que les salariés du secteur de l’énergie qui disposent d’une forte expertise doivent pouvoir être associés par la voie de leurs représentants syndicaux à l’élaboration de ces ordonnances afin de permettre la prise en compte de leurs remarques et propositions.
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