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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE440 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’augmentation des effectifs d’Enedis.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'augmentation des effectifs d'Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.
La bifurcation écologique va conduire à une électrification des pratiques industrielles et des nos modes de vie. Cette électrification nécessite le bon fonctionnement des réseaux de distribution de l'électricité.
Enedis a donc un rôle crucial à jouer pour assurer la gestion et l'aménagement du réseau de distribution d'électricité. Afin d'assurer les missions croissantes qu'Enedis devra mener, il faut renforcer ses effectifs. Ce rapport vise donc à identifier le nombre de postes qu'il faudrait créer chez Enedis pour assurer l'électrification induite par la bifurcation écologique et l'adaptation et renforcement du réseau électrique face aux conséquences du changement climatique.
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