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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE431 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, avec une sortie du nucléaire en 2050.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, avec une sortie du nucléaire en 2050.
Nous souhaitons souligner le besoin de sortir du nucléaire à horizon 2050, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE.
Cela nécessite de planifier le démantèlement des réacteurs tout au long des années, pour pouvoir sortir du nucléaire dans moins de 30 ans. Pour ce faire, nous devons donner des moyens supplémentaires, notamment à l'Agence de surêté nucléaire.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler que le nucléaire comprend de nombreuses limites : l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; la probabilité d’un accident non-nulle d'un accident ; la non-résilience au changement climatique ; le coût ; l'impasse des déchets ; la non-réponse à l'urgence climatique.
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