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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE430 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français.
Nous souhaitons rappeler que le débat sur le mix énergétique n'a pas encore eu lieu. Macron et son Gouvernement ne peuvent pas choisir seuls le mix énergétique, qui engage l'avenir du pays pour des décennies.
Ce projet de loi et celui sur le nouveau nucléaire préemptent le débat publique sur le mix énergétique qui doit avoir lieu prochainement, malgré les démentis du Gouvernement. Au cours des prochains mois, la France sera en effet amenée à mettre à jour la Stratégie française relative à l’énergie et au climat.
Malgré ce qu'affirme le Gouvernement, plusieurs mix énergétiques sont possibles et dépendent de choix politiques. Le rapport "Futurs énergétiques - 20250" de RTE comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre de scénarios ENR + nucléaire (N1, N2, N03).
Nous soutenons le scénario M0 de RTE qui vise un objectif de 100% d'énergies renouvelables et une sortie du nucléaire d'ici 2050.
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