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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE401 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien technique et financier de l’Agence de la transition écologique (ADEME) à l’hydrogène vert et aux solutions innovantes relatives au stockage de l’énergie. Il évalue leur caractère écologique, notamment leur compatibilité avec le respect des Accords de Paris et la préservation et la restauration de la biodiversité, et évalue la possible inadéquation entre les moyens dont dispose l’ADEME en matière de stockage écologique de l’énergie et les besoins de financement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif au soutien technique et financier de l’ADEME à l'hydrogène vert et aux solutions adéquates de stockage écologique de l'énergie.
La R&D dans le domaine du stockage de l’énergie et notamment de l’hydrogène vert est un enjeu important pour permettre un plus large pilotage du système énergétique et la sécurisation de son approvisionnement dans la perspective d’un mix comportant 100% d’énergie renouvelable. L’énergie, tant électrique que thermique, est en effet particulièrement difficile à stocker. Un écosystème d’industriels et laboratoires publics français travaille aujourd’hui à faire émerger des innovations écologiques de stockage de l’énergie et il convient de les soutenir de façon adéquate.
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