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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE361 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement de l’industrie éolienne. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l’énergie éolienne relatifs à la création d’un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet une demande de rapport du Gouvernement au Parlement relatif au financement de l'industrie éolienne, qui évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement de l'énergie éolienne que pourrait engendrer la création d'un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement.
La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière industrielle. Notre pays ne peut laisser se répéter l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de production des systèmes éoliens au service de l’emploi local.
La Banque publique d’investissement constitue d'or et déjà un acteur déterminant de l’actionnariat de la filière de l’assemblage des systèmes éoliens. Le fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne envisagé, qui pourrait être doté d'un milliard d'euros, devrait permettre de renforcer le poids de la BPI auprès des entreprises du secteur. Il s’agit ainsi d’intensifier le soutien public à l’éolien et de développer la capacité des pouvoirs publics à planifier son développement.
Nous réitérons cette proposition de création d'un fonds de sauvegarde et de développement de l’industrie éolienne, piloté par la Banque publique d’investissement. Elle a déjà été faite lors du projet de loi de finances pour 2023, mais rejetée. Les règles de recevabilité financière nous obglient à demander un rapport. Mais nous invitons le gouvernement à se donner les moyens de la planification écologique.
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