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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1435 à l'amendement N° CE876 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2022 par : M. Acquaviva, Mme Bassire.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à la Corse. »
Exposé sommaire :
L’application des dispositions de cet article n’est pas souhaitable dans le cas de la Corse.
Il est préférable dans ce domaine de sacraliser le principe de co-élaboration, entre l’État et la collectivité de Corse, plutôt qu’une disposition législative décidée par le haut d’autant plus que la PPE de la Corse est en cours de modification.
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