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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1412 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , après avoir organisé une concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale du département, en associant la région. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le processus d'élaboration des zones destinées à la production des énergies renouvelables, une étape d'accompagnement des EPCI qui élaborent ces zones en permettant au référent préfectoral du département d'organiser une concertation de ces collectivités afin de les accompagner, de leur formuler des recommandations à l'appui des objectifs définis par l'échelon régional. Cette concertation est particulièrement nécessaire pour favoriser le caractère équitable et le caractère partagé des ambitions territoriales de développement des EnR pour favoriser une cohérence des zonages pour l'ensemble des territoires et permettre dès l'amont de l'élaboration des zones de veiller à ce que la trajectoire envisagée répondent effectivement aux objectifs de la PPE.
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