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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1408 à l'amendement N° CE981 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 23, 25, 29 et 36, substituer aux mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones d’accélération ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier l'ambition de ce dispositif de zonage, afin que sa conception permette aux collectivités de tracer des perspectives claires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les développeurs, pour l'implantation des futurs projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération définies par le bloc communal, permettront d'identifier les espaces d'implantation des projets qui permettront de répondre aux objectifs visés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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