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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1404 à l'amendement N° CE981 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Ces zones visent à contribuer à la solidarité entre les territoires et à sécuriser l’approvisionnement tel que défini au 2° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergie renouvelable locales. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'ajouter un critère pour les zones définies pour l'accélération des énergies renouvelables afin que soit intégré l'objectif de bien répartir leur production dans les territoires pour répondre à la fois aux besoins en approvisionnement à l'échelle nationale et européen, et aux ambitions de favoriser les dynamique de production et de consommation locales.
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