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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1269 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 duodecies B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel.
Cette perspective ne semble pas pertinente dans la mesure où les garanties d’origine (GO) ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. La traçabilité physique du produit permet en effet de donner directement aux consommateurs une information détaillée sur le biogaz qu’ils consomment.
En outre, il existe déjà des dispositifs permettant de soutenir spécifiquement le biogaz non injecté. Il n’apparaît donc pas pertinent de déstabiliser le cadre actuel.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article 16 duodecies B.
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