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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1228 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Le Feur.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er quater impose une concertation préalable pour les projets qui donnent lieu à une évaluation environnementale systématique et donc à une enquête publique.
Or, cet article pourrait alourdir la procédure en rendant une telle concertation obligatoire, y compris pour des projets qui ne le nécessitent pas, donc non liées à des projets d’énergies renouvelables.
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