Amendement N° CE1205 (Adopté)

Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1^er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions.
Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plus intelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé de supprimer l’article 1^er A et de placer l’ensemble des dispositions relatives à la planification au sein de l’article 3.

Émanant d’une volonté commune, cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesures de planification au même moment et ainsi de faire gagner le texte en cohérence.