Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD933 (Retiré avant séance)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitollat, M. Vojetta, Mme Liliana Tanguy, M. Le Gac, M. Brosse, M. Fait, Mme Métayer, M. Adam, Mme Le Hénanff, Mme Dubré-Chirat, M. Pellerin, M. Lauzzana, M. Buchou, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Lamirault, M. Haury.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« La publication de la première cartographie doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions du document stratégique de façade maritime.
« Après cette date, une révision complète de cette cartographie intervient tous les deux documents stratégiques de façade maritime. »
Exposé sommaire :
L’article 12 prévoit la réalisation d’une cartographie des zones destinées à accueillir des installations d’éoliennes en mer, en privilégiant une concertation large associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que le public sur les quatre façades maritimes.
Cet amendement propose que cette cartographie soit valable pour une période de douze ans correspondant ainsi à la temporalité de deux documents stratégiques de façade maritime et davantage en accord avec le rythme actuel des projets d’éolien en mer.
En 2024, est prévue une révision du document stratégique de façade maritime (DSF) en amont de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2025 qui listera notamment les appels d’offre. Une première cartographie doit donc pour se faire être prévue dans le cadre de la révision du document stratégique de façade maritime (DSF) dès 2024 – comme précisé par cet amendement. Les documents stratégiques de façon maritime devront ainsi concrétiser les objectifs par façade fixés par la nouvelle stratégie nationale mer et littorale adoptée en 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.