Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD922 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lopez-Liguori.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article que cet amendement veut supprimer a pour but d'établir une exception aux interdictions de construction en zones inondables pour permettre l’installation d’infrastructures solaires.
Etablir une telle exception, c'est assumer le risque d'une aggravation de l'inondation par la modification des conditions d'écoulement de la crue et de la dégradation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables.
C'est un risque pour les investisseurs, et c'est aussi un risque électrique si les infrastructures sont atteintes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.