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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD798 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, M. Falorni, M. Buchou, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Lavergne.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Durant l’examen de la loi en commission au Sénat, il a été introduit la possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire.
Le présent amendement propose de supprimer cet article au motif que cette dérogation a été adoptée sans être appuyée par une étude d’impact.
Cet amendement a été déposé au Sénat par les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il a été rejeté en séance malgré l’avis favorable du gouvernement.
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