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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD784 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Nury, Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition permet à l’autorité administrative compétente de déterminer les conditions dans lesquelles les boues d’épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets. En l’absence de mesures d’impact et de retours d’expériences concrets, le texte va à l’encontre des objectifs de qualité de retour au sol. Elle fait peser par ailleurs un risque sur l’acceptabilité des projets qui est également l’un des objectifs du projet de loi en question. Pour ces raisons, demande de suppression de cette mesure.
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