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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD717 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lovisolo, M. Lamirault, Mme Chandler, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Vojetta, Mme Delpech, M. Pellerin.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les demandes d’autorisation sont déposées dans un délai de quarante-huit mois à compter de la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Les mesures visées par l’article 1er de ce projet de loi visent à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et à rattraper le retard accusé par la France dans le déploiement de ces projets en comparaison des autres pays européens.
Pour mémoire, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs à horizon 2020 en termes de développement des énergies renouvelables.
Comme précisé dans l’étude d’impact, ce retard est notamment dû à la lourdeur des procédures administratives et contentieuses.
Il serait contre-productif de revenir, au bout de 4 ans, à des mesures qui feraient à nouveau prendre du retard à la France dans le développement des énergies renouvelables.
Le présent amendement vise donc à supprimer le caractère temporaire de ces mesures de simplification.
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