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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD691 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 16 quaterdecies
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase de l’article L. 581‑2 est supprimée.
2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé.
3° L’article L. 581‑14‑4 est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter les contournements de la loi en interdisant les dispositifs publicitaires numériques situés à l’intérieur d’un local si ceux-ci sont visibles depuis l’espace public. Il supprime le mécanisme d’autorisation d’installation de dispositifs publicitaires numériques dans l’espace public et les possibilités de dérogations des règlements locaux de publicité aux interdictions énoncées à l'article précédent.
Ce projet de loi est exempt de toute disposition relative à la planification de la sobriété énergétique. Le mot sobriété n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Tous les rapports et experts s'accordent pourtant sur le fait que la sobriété et l'efficacité énergétiques sont la condition sine qua non pour atteindre le 100% renouvelables. Des mesures structurelles s'imposent.
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