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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD690 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Lamirault, M. Albertini, M. Pradal, M. Kervran, M. Fait, M. Christophe, M. Pellerin, M. Valletoux, M. Perrot, M. Patrier-Leitus, Mme Bellamy.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CA
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « pour des installations dont la hauteur est inférieure à 50 mètres, pâle comprise. » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est fixée à 1 000 mètres pour des installations dont la hauteur est supérieure à 50 mètres, pâle comprise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient réglementer l’installation d’une éolienne industrielle en fonction de sa hauteur pâle comprise. La règlementation actuelle interdit l’implantation d’éoliennes à moins de 500 mètres d’une habitation. Or, cette règlementation a été instaurée à une époque où les plus grandes éoliennes mesuraient 120 mètres de haut. Etant donné l’augmentation importante de leur taille et des nuisances que cela génère (bruit, vision...), il apparait plus cohérent d’augmenter la distance séparant l’installation éolienne de toute habitation.
De plus, dans des départements ayant élaboré des schémas d’implantation d’éoliennes, comme c’est le cas en Eure-et-Loir et dans la Marne, lors des concertations la distance d’1 km est souvent retenue pour une meilleure acceptabilité des projets.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose qu’une distance de 1km soit désormais respectée pour des éoliennes dont la hauteur est supérieure à 50m et de maintenir la distance de 500m pour des éoliennes de moins de 50m.
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