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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD609 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique entièrement alimentée d’énergie renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l'étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en œuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables. RTE prévoit la faisabilité d'un tel scénario dans son scénario "M0", tout comme NegaWatt et d'autres organisations. Leurs différents rapports respectifs révèlent que la mise en application d'un tel scénario relève de volonté politique. Aussi, nous souhaitons éclairer les débats avec une étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en œuvre d'une telle stratégie.
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