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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD369 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Bony, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Fabrice Brun.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« En cas d’absence de pré-équipement en alimentation réseau assurant l’installation de bornes de recharge électrique sur les parcs de stationnement extérieurs, le présent alinéa prévoit une dérogation à la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités permettant l’installation de bornes de recharge solaire. »
Exposé sommaire :
Le développement du photovoltaïque passe également par les bornes de recharge solaire c'est pourquoi cet amendement vise à encourager l'installation de ces bornes en cas d'absence de précâblage des parcs de stationnement extérieurs favorisant l'installation de bornes de recharge électrique. Cette dérogation à la loi d'Orientation des Mobilité permettrait de diversifier les sources d'alimentation et d'inciter les entreprises à encourager le développement de l'énergie solaire.
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