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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD177 (Adopté)

(4 amendements identiques : CD255 CD480 CD1237 CE1247 )

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les règles de recevabilité du contentieux sur l'autorisation environnementale n'ont pas à être modifiées au détour d'un texte sur les énergies renouvelables.

La portée de cette disposition est considérable et concerne tous les projets ayant un impact sur l'environnement.

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