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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1206 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servir d’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installation d’éoliennes.
L’urgence écologique nécessite d’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne dans le paysage peut encore apparaître aujourd’hui comme une « particularité », elle sera devenue habituelle d’ici quelques années. Au regard des enjeux écologiques, il n’y a donc pas de raison de considérer que la présence d’éoliennes serait de nature à porter préjudice visuel à des bâtiments historiques.
La distance de 10 km prévue par l’article revient, du fait du très grand nombre de monuments historiques et de sites patrimoniaux remarquables, à exposer la quasi intégralité du territoire français hexagonal, à se conformer à l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
Cet amendement de repli propose de réduire cette distance à 1 km.
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