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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1056 2ème rectif. (Adopté)
(1 amendement identique : CE1225 )
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er ter
L’article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ;
2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II. – L’autorisation mentionnée au I fait l’objet d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne les installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur des bâtiments ou ombrières.. »
Exposé sommaire :
L’avis conforme des ABF prévu par les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme entraine des lourdeurs excessives dans les procédures pour les porteurs de projets pour les panneaux photovoltaïques. C’est pourquoi le présent amendement remplace l’avis conforme par un avis simple et inscrit ce principe dans le code du patrimoine.
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