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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1031 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Valence, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Zulesi.
À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« ferrée »
les mots :
« et installés aux abords des voies ferrées ».
Exposé sommaire :
L'article 7 du projet de loi entend permettre l'installation de modules photovoltaïques en intégration aux voies ferrées. Cette technologie est du reste en cours d'expertise à ce stade. Mais le présent amendement vise à étendre la dérogation possible aux dispositions de l'article L2231-4 du code des Transports, afin que des centrales solaires puissent être installées aux abords des voies ferrées. Le foncier en question est en effet peu valorisé aujourd'hui et représente une ressource importante pour développer le photovoltaïque en France.
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