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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1028 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Thiébaut, M. Valence, M. Zulesi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er CB subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Les nuisances sonores sont déjà soumises à la réglementation ICPE et l’arrêté du 26 août 2011 détermine déjà les valeurs maximales du supplément de bruit que les éoliennes pourraient émettre en plus du bruit ambiant. La réglementation en vigueur satisfait donc déjà l’objectif de contrôler le bruit des éoliennes.
Par conséquent, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er CB.
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