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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1006 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 quaterdecies
I. – Après les mots :
« du code de l’énergie »,
supprimer les mots :
« de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 du même code ».
II. – À la fin de l’article, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vaporeformage de gaz naturel alors que la fiabilité à long terme de ces technologies au regard des enjeux de réduction effective des émissions de gaz à effet de serre n’est pas établie.
Afin d’éviter toute ambiguïté et tout risque de favoriser des pratiques et des technologies qui pourraient s’avérer gravement contre-productives, il est proposé de limiter le bénéfice des mesures de la loi d’accélération aux énergies renouvelables telles que définies par l’article L211-2 du code de l’énergie et à l’hydrogène renouvelable tel que défini par l’article L811-1 du code de l’énergie.
Cet amendement a été travaillé avec l’association Hespul.
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