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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 779 (Retiré avant séance)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taverne, M. Catteau, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Dragon, M. Frappé, Mme Frigout, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Lottiaux, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Pfeffer, M. Taché de la Pagerie, M. Chudeau, Mme Auzanot, Mme Pollet, Mme Lorho, M. Ballard, M. Jolly, M. Barthès, M. Grenon, M. Mauvieux, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Schreck.

Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).

Article 7 bis

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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