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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 76 (Retiré)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Raphaël Gérard, Mme Riotton, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Delpech, Mme Rilhac, M. Valence.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 152, substituer aux mots :
« femmes victimes de violences »
les mots :
« victimes de violences faites aux femmes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 167.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de tenir compte dans la feuille de route du ministère de l’Intérieur de la recommandation du groupe « violences intrafamiliales » piloté par le Secrétariat d’Etat en charge de la Protection de l’enfance dans le cadre du Grenelle des violences conjugales en 2019 visant à "sensibiliser l’ensemble des acteurs et identifier des réponses adaptées à la situation des hommes victimes de violences au sein du couple."
Il s’agit, notamment, d’insister sur la nécessaire formation et sensibilisation des forces de l’ordre aux spécificités des violences faites aux femmes, tout en veillant à rappeler que certains hommes peuvent être victimes de violences sexuelles ou de violences commises au sein des couples. A l’heure actuelle, cet impensé en matière de politique publique freine une prise en charge adéquate de ces victimes, ce qui appelle une sensibilisation des forces de l’ordre.
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