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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 545 (Retiré avant séance)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite, M. Portier.

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Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).

Après l'article 12 bis

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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