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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 491 (Non soutenu)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Taite.
À l’alinéa 344, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en concertation avec les collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires.
La formulation ainsi retenue serait concordante avec les annonces du Président de la République lors de la réception acteurs mobilisés cet été contre les feux de forêts.
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