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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 173 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 654 )
Publié le 8 novembre 2022 par : M. Raphaël Gérard, Mme Riotton, Mme Klinkert, Mme Delpech, Mme Rilhac, M. Valence.
Compléter l’alinéa 165 par les trois phrases suivantes :
« Une attention particulière sera portée aux facteurs culturels des collectivités territoriales ultramarines, notamment dans la formation des agents et l’accompagnement des victimes. Les partenariats seront renforcés entre les forces de l’ordre et les Maisons des femmes présentes dans chaque territoire. Les officiers de police judiciaire veilleront à faciliter la saisie des armes à feu dès le dépôt de plaintes des victimes de violences. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de veiller à une prise en compte de la situation des territoires ultramarins dans le cadre de la feuille de route du ministère de l'Intérieur en matière de lutte contre les violences intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles.
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