Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° CF294 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 395 )
Publié le 3 novembre 2022 par : M. de Courson, M. Castellani.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | -100 000 000 | 0 | -100 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doubler les crédits destinés à l’équipement militaire de l’Ukraine.
Le second PLFR pour 2022 prévoit la création d’un fonds spécial permettant à l’Ukraine d’acquérir des équipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces du Président de la République. Au regard des efforts que l’Ukraine doit encore fournir, il est nécessaire d’affirmer davantage notre soutien en prévoyant non pas 100 millions d’euros mais 200 millions d’euros pour ce fonds spécial.
Afin de respecter la recevabilité financière, cet amendement propose aux mouvements de crédits suivants
- une moindre ouverture des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 100 millions d’euros ;
- une moindre annulation des crédits du programme 146 « Équipement des forces » de 100 millions d’euros
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.