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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 593 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Marcangeli.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | +33 000 000 | 0 | +33 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +33 000 000 | 0 | +33 000 000 | 0 |
| SOLDE | +33 000 000 | +33 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement crée une dotation exceptionnelle pour 2022 au profit de la collectivité territoriale de Corse.
Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +33 M€ pour contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne dans un contexte de forte inflation.
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