Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 591 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | +33 000 000 | 0 | +33 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +33 000 000 | 0 | +33 000 000 | 0 |
| SOLDE | +33 000 000 | +33 000 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement crée une dotation exceptionnelle pour 2022 au profit de la collectivité territoriale de Corse.
Les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +33 M€ pour contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne dans un contexte de forte inflation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.