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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 423 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | -13 969 666 | 0 | -13 684 705 |
| TOTAUX | 0 | -13 969 666 | 0 | -13 684 705 |
| SOLDE | +13 969 666 | +13 684 705 |
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de la France et a minima que des éclaircissements puissent être apportés.
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