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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 367 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | -300 000 000 | 0 | -300 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | -100 000 000 | 0 | -100 000 000 | 0 |
| Soutien au réseau d’aide alimentaire(ligne nouvelle) | +400 000 000 | 0 | +400 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un Gouvernement qui refuse d’augmenter les minima sociaux et de les étendre aux jeunes. La solidarité́ familiale a remplacé des aides publiques, largement insuffisantes, et les inégalités se sont exacerbées. Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays.
Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :
- De créer un nouveau programme intitulé « Soutien au réseau d’aide alimentaire » bénéficiant de l’ouverture de 400 millions d’euros de crédits ;
- De minorer de 300 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 304.
- De minorer de 100 millions d’euros les ouvertures de crédits proposées au programme 371.
Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ces programmes et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage.
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