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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 329 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Après l'article 2
L’article 6 de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est abrogé.
Exposé sommaire :
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose à la suppression de la redevance audiovisuelle dans la précipitation et sans aucune concertation avec les différents acteurs concernés.
Cette promesse d’E. Macron pendant la campagne présidentielle est un véritable tour de passe-passe : supprimer la redevance audiovisuelle serait une mesure qui donnerait plus de pouvoir d’achat aux français… et qui serait compensée par le budget de l’État ! Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre. Comment le Gouvernement compte-il abonder la « « « « mission budgétaire ad hoc créée » » » » à cet article ?
A moins que le Gouvernement ne choisisse de supprimer des postes d’enseignants et des classes ? ou encore en fermant davantage de lits d’hôpitaux ou de maternités ?
Autre possibilité, le Gouvernement ne souhaite plus financer le service public de l’audiovisuel et le condamne à mort en donnant un coup d’accélérateur au processus d’asphyxie à l’oeuvre depuis des années. Faudra-t-il supprimer France 3 dont les 24 journaux régionaux doivent désormais remplacer l’édition nationale ? Ou l’une des antennes de Radio France alors qu’en décembre 2021 une expertise sur les risques psychosociaux dans le réseau France Bleu conclue à des « conditions de travail illégales » pour les nouveaux journalistes afin de pallier le manque de moyens ?
La suppression de la redevance audiovisuelle pure et simple est irresponsable. Nous demandons une réforme du financement de l’audiovisuel public garantissant à la fois son indépendance et la pérennité de ses moyens. Plusieurs alternatives sérieuses existent : nous exigeons un véritable débat avec tous les acteurs concernés, les sociétés de l’audiovisuel public bien sûr, mais aussi les usagers, les personnels et tous ceux qui dépendent de ce financement (création, diffusion, etc). »
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