Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 298 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | -63 278 657 | 0 | -63 097 657 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -63 278 657 | 0 | -63 097 657 |
| SOLDE | +63 278 657 | +63 097 657 |
Exposé sommaire :
Le groupe écologiste fait part de son incompréhension devant l’annulation de 63millions d’€ en AE et en crédits de paiement sur le programme Vie étudiante de la mission Recherche et Enseignement Supérieur.
Les étudiants connaissent une crise sociale majeure et les files alimentaires des associations caritatives n’ont pas diminué depuis la crise sanitaire. La faible revalorisation des bourses étudiantes, à un niveau inférieur à l’inflation, et le retrait de certaines mesures d’urgences sociales mises en place pendant le cœur de la crise sanitaire qui se matérialise par la réduction dans le budget 2023 de 34 millions d’€ du programme Vie étudiante par rapport à la précédente Loi de finances rectificatives, fait craindre un hiver très rude pour les étudiants. La semaine dernière encore, plusieurs associations franciliennes déclaraient avoir battu le record du nombre de colis distribués en une semaine, une dizaine de milliers de colis alimentaires. Elles dénoncent une situation catastrophique où la précarité alimentaire se répand au rythme de l’inflation des prix à la consommation et qui ne peut attendre les résultats d’une hypothétique concertation sur la refonte du système de bourse.
Cet amendement vise à obtenir des éclaircissements sur les sous-exécutions de crédits sur le programme Vie étudiante qui ne se justifient pas vu la condition sociale des étudiants en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.