Publié le 4 novembre 2022 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel, M. Portier, M. Bony.
À la fin de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 9 801 »,
le nombre :
« 9 800 ».
Considérant que le poste de Secrétaire général de la Mer constitue un doublon avec le poste de Secrétaire d'Etat à la mer, cet amendement a pour objet de supprimer le poste de Secrétaire général de la Mer auprès du Premier Ministre.
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