Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comités sociaux et économiques de la poste — Texte n° 373
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2022 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 3 prévoit des mesures transitoires jusqu’à l’application complète des dispositions de l’article 2, qui acte totalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste pour le remplacer définitivement par le régime des ordonnances Macron.
Au sein de la Poste, le CHSCT reste la seule instance représentative où la personne possède un réel pouvoir et levier d’actions pour freiner la direction du groupe. Les restructurations successives ont augmenté les risques professionnels de façon inquiétante, rendant indispensable la présence d’une instance solide pour mener les enquêtes nécessaires à la défense de la santé au travail des salariés.
Le groupe Ecologiste étant opposé à la disparation complète des CHSCT au sein du groupe la Poste, le présent amendement a pour objet de supprimer cette disposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.